Conditions générales de vente

Art. 1 : Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les services PC PROTÉGÉ : protection informatique des ordinateurs, surveillance à distance par un technicien et, selon la formule, copie complète de l’ordinateur dans un centre de données et surveillance 24/7.

Elles comprennent des dispositions communes et des dispositions propres à chaque catégorie de clients : les particuliers (consommateurs, articles 4 et 5), les professionnels (indépendants, auto-entrepreneurs et sociétés agissant pour les besoins de leur activité, articles 6 à 8) et les collectivités (article 9).

Elles sont communiquées au client avant toute souscription, sur support durable. Les conditions d’un devis accepté prévalent en cas de contradiction. Les contrats souscrits avant le 24 octobre 2026 restent régis, jusqu’à leur terme, par les conditions acceptées lors de leur souscription.

Art. 2 : Description du service

La protection repose sur la solution Acronis Cyber Protect Cloud, dont les licences sont mises à disposition du client pour la durée du contrat. Les copies sont chiffrées et hébergées dans le centre de données Acronis de Niederlauterbach (Bas-Rhin, France).

Le prestataire installe la protection à distance, avec le client, surveille les alertes, intervient en cas d’alerte de sécurité et, pour les formules qui comprennent une copie, vérifie le bon déroulement des copies et restaure l’ordinateur en cas de sinistre.

Surveillance 24/7 (formules professionnelles qui la comprennent) : une cellule d’analystes en cybersécurité, opérée par le partenaire technologique du prestataire, surveille les postes 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, comme la télésurveillance d’une alarme. En cas de menace, elle analyse, neutralise et aide à remettre le poste en service. Aucun délai d’intervention ni de remise en service n’est garanti.

Support du technicien : du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h, par téléphone, email ou WhatsApp. Les interventions liées à une alerte de sécurité détectée par PC PROTÉGÉ sont comprises dans tous les forfaits.

Art. 3 : Souscription

La souscription se fait par l’acceptation écrite du devis (signature ou email « Bon pour accord »). Le contrat est conclu à la date de cette acceptation. Une confirmation reprenant les présentes conditions est adressée au client sur support durable (email).

Art. 4 : Particuliers : forfaits, prix et paiement

	Initial	Initial Plus	Initial Premium
Prix par ordinateur et par mois	7,99 € TTC	19,99 € TTC	29,99 € TTC
Protection	Antivirus, blocage des sites dangereux	Protection anti-rançongiciel nouvelle génération	Protection anti-rançongiciel nouvelle génération
Surveillance à distance par un technicien	Oui	Oui	Oui
Copie complète de l’ordinateur	Non	300 Go, chaque jour, 4 semaines d’historique	400 Go, chaque jour, 4 mois d’historique
Restauration de l’ordinateur à l’identique	Non	Oui, y compris sur un ordinateur neuf	Oui, y compris sur un ordinateur neuf

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Deux formules de paiement, identiques pour les trois forfaits :

1. Au mois, sans engagement : prélèvement mensuel du prix du ou des forfaits, à plein tarif.
2. À l’année : paiement en une fois, à la souscription, de 11 mois pour 12 mois de service (1 mois offert), calculé sur le total mensuel du foyer. Soit, pour un ordinateur : 87,89 € TTC (Initial), 219,89 € TTC (Initial Plus), 329,89 € TTC (Initial Premium).

Installation : offerte dans les deux formules, à distance, avec le client au téléphone.
Plusieurs ordinateurs du même foyer : chaque ordinateur peut avoir son propre forfait ; les prix s’additionnent, sans remise.

Assistance en dehors d’une alerte de sécurité : 21,60 € TTC par quart d’heure entamé, annoncé au client et accepté par lui avant toute intervention.

Évolution des prix : toute modification de prix est notifiée par écrit au client au moins 30 jours avant son application ; le client peut alors résilier sans frais avant son entrée en vigueur. Pour la formule à l’année, le prix payé reste acquis pour la période en cours.

Art. 5 : Particuliers : rétractation, durée et résiliation

Droit de rétractation : le contrat étant conclu à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de sa conclusion pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation). Il informe le prestataire par une déclaration dénuée d’ambiguïté (email à contact@pc-protege.fr ou courrier), ou au moyen du formulaire figurant en annexe. Le prestataire rembourse les sommes versées au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision, par le même moyen de paiement.

Début du service pendant le délai : si le client souhaite que l’installation et la protection commencent avant la fin du délai de 14 jours, il en fait la demande expresse, sur support durable (case cochée sur le devis ou email). S’il se rétracte ensuite, il verse un montant proportionné au service fourni jusqu’à la communication de sa décision (article L.221-25).

Formule au mois : contrat sans engagement, à durée indéterminée, reconduit chaque mois. Le client peut y mettre fin à tout moment :
Initial : la résiliation prend effet à la fin du mois en cours ; tout mois commencé est dû.
Initial Plus et Initial Premium : la résiliation prend effet à l’issue d’un préavis de 1 mois.

Formule à l’année : contrat de 12 mois, payé d’avance. À son terme, il est reconduit pour une nouvelle période de 12 mois, payée d’avance au prix alors en vigueur, sauf si le client y met fin avant la date d’échéance.
Conformément à l’article L.215-1 du Code de la consommation, le prestataire informe le client par écrit (lettre nominative ou email dédié), au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant la date d’échéance, de sa possibilité de ne pas reconduire le contrat, dans un encadré apparent mentionnant la date limite. À défaut, le client peut mettre gratuitement un terme au contrat à tout moment à compter de la date de reconduction ; les sommes versées pour la période postérieure à la résiliation lui sont alors remboursées dans un délai de 30 jours.

Comment résilier : par email à contact@pc-protege.fr ou par courrier à l’adresse du prestataire. Une fonctionnalité de résiliation en ligne, accessible directement depuis le site, sera mise à disposition (article L.215-1-1). Le client reçoit une confirmation écrite indiquant la date à laquelle la résiliation prend effet.

Après la résiliation : l’agent de protection est désinstallé à distance. Avec Initial Plus et Initial Premium, les sauvegardes restent accessibles 30 jours après la résiliation pour permettre au client de récupérer ses données ; elles sont ensuite supprimées.

Résiliation par le prestataire : en cas de défaut de paiement, après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Garantie légale : le client bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation).

Art. 6 : Professionnels : formules et prix

	Auto-entrepreneur	Pro Solo	Pro Expert	Pro Intégral	Pro Essentiel
Prix par poste et par mois	33,25 € HT (39,90 € TTC)	39 € HT (46,80 € TTC)	69 € HT (82,80 € TTC)	89 € HT (106,80 € TTC)	19 € HT (22,80 € TTC)
Protection anti-rançongiciel nouvelle génération	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Protection contre la fuite de données	Non	Oui	Oui	Oui	Non
Surveillance à distance par le technicien	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Surveillance 24/7 par une cellule d’analystes	Non	Oui	Oui	Oui, avec traitement prioritaire des alertes	Oui
Copie complète du poste dans un cloud en France (Alsace)	300 Go	300 Go	500 Go	750 Go	Aucune
Historique des copies	2 mois	3 mois	4 mois	6 mois	Aucun
Restauration du poste à l’identique	Oui	Oui	Oui	Oui	Non, poste réinstallé

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT), TVA en sus au taux en vigueur ; la formule Auto-entrepreneur est affichée à 39,90 € TTC, soit 33,25 € HT.

• Remise : 10 % sur chaque poste supplémentaire (postes 2 et 3). Le poste dont la formule est la plus chère reste à plein tarif ; Pro Essentiel ne bénéficie pas de la remise. Chaque poste peut avoir sa propre formule.
• Paiement mensuel : par prélèvement automatique, à terme à échoir, à plein tarif.
• Paiement annuel en une fois : 11 mois facturés pour 12 mois de service, soit 1 mois offert, calculé sur le total mensuel de l’ensemble des postes du client, après remise. La remise et le mois offert sont cumulables. Le mois offert ne s’applique pas aux renouvellements.
• Installation : 29 € HT (34,80 € TTC), facturée une seule fois pour l’ensemble des postes du client, de 1 à 3 postes, quel que soit le mode de paiement.
• Au-delà de 3 postes : une autre solution de protection est proposée sur devis (sauvegarde locale sur NAS, Microsoft 365).
• Assistance en dehors d’une alerte de sécurité : 18 € HT par quart d’heure entamé, annoncé et accepté avant toute intervention.
• Professions de santé : offre spécifique sur étude.

Essai de 30 jours

Le client peut tester la protection pendant 30 jours sur un seul poste, avant tout engagement. L’installation (29 € HT) est facturée au début de l’essai. Si le client poursuit, l’engagement d’un an démarre à la fin de l’essai et les 29 € HT sont entièrement déduits de sa première facture. S’il arrête à la fin de l’essai, en le signalant par écrit, seuls les 29 € HT d’installation lui sont facturés ; la protection est retirée du poste et les éventuelles copies sont supprimées.

Art. 7 : Professionnels : Pro Essentiel, absence de sauvegarde

Pro Essentiel ne peut être souscrit que pour un 2e ou un 3e poste, en complément d’une formule principale (Auto-entrepreneur, Pro Solo, Pro Expert ou Pro Intégral) souscrite pour un autre poste du même client. Il ne peut jamais être souscrit seul ; si la formule principale prend fin, le prestataire propose au client de basculer ce poste vers une formule principale.

Pro Essentiel ne comprend aucune sauvegarde. En cas de panne, de vol ou d’attaque, le poste est réinstallé et les fichiers enregistrés sur ce poste ne sont pas récupérables. Le client reconnaît avoir été informé de cette limite avant la souscription et l’accepte expressément, par une mention distincte cochée ou signée sur le devis, pour chaque poste concerné.

Art. 8 : Professionnels : durée, reconduction et résiliation

Le contrat est conclu pour une durée ferme d’un an à compter de la fin de l’essai ou, sans essai, de l’installation, quel que soit le mode de paiement. Il est ensuite reconduit tacitement par périodes d’un an, sauf dénonciation par l’une des parties, par écrit (email avec accusé de réception ou lettre recommandée), au plus tard 2 mois avant la fin de la période en cours.

En cas de résiliation anticipée par le client, les mensualités restant à courir jusqu’au terme de la période sont dues ; en paiement annuel, le prix payé reste acquis.

Le prestataire peut résilier en cas de manquement grave du client, notamment un défaut de paiement, après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours ; il peut suspendre le service pendant ce délai, après en avoir informé le client.

À la fin du contrat, l’agent de protection est désinstallé à distance et les copies des postes sont supprimées dans un délai de 30 jours. Le client peut demander, avant cette date, la restitution de ses données.

Toute modification de prix est notifiée par écrit au moins 2 mois avant l’échéance de la période annuelle en cours et ne s’applique qu’à la période suivante.

Art. 9 : Collectivités

Les formules destinées aux collectivités (Pro Agent 19 € HT, Pro Adjoint 39 € HT, Pro Édyle 69 € HT, par poste et par mois) font l’objet d’un devis ou d’un bon de commande. Sauf stipulation contraire de celui-ci : engagement de 12 mois, payé chaque mois sur facture ou à l’année en une fois avec un mois offert, frais d’installation de 29 € HT par commune jusqu’à 3 postes, remise de 10 % sur les postes 2 et 3 en Pro Adjoint et Pro Édyle, devis sur mesure au delà de 3 postes, puis renouvellement de mois en mois, résiliable avec un préavis de 2 mois. Les articles 10 et suivants s’appliquent aux collectivités dans la mesure compatible avec les règles de la commande publique.

Art. 10 : Paiement et retard de paiement

Moyens de paiement acceptés : prélèvement SEPA, carte bancaire (via Stripe), virement bancaire.

Particuliers : en cas d’incident de paiement, le prestataire en informe le client et peut suspendre le service après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Professionnels : les factures sont payables à réception, et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de leur émission. Tout retard entraîne de plein droit, sans rappel préalable, des pénalités calculées au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage (article L.441-10 du Code de commerce), et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article D.441-5 du même code). Une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification si les frais réellement exposés dépassent ce montant.

Art. 11 : Obligations du client

• Donner au prestataire un accès à distance aux ordinateurs pour l’installation, la surveillance et les interventions.
• Laisser les ordinateurs allumés et connectés à internet suffisamment souvent pour que les copies quotidiennes s’effectuent.
• Fournir des informations exactes et à jour, notamment les coordonnées d’un interlocuteur joignable en cas d’alerte.
• Ne pas désinstaller ni désactiver l’agent de protection, et signaler tout changement de matériel ou de système.
• Suivre les consignes transmises en cas d’alerte de sécurité (par exemple, déconnecter un ordinateur).

Art. 12 : Responsabilité

Le prestataire est tenu d’une obligation de moyens. Aucune protection informatique ne peut garantir l’absence totale d’incident. Il n’est pas responsable des conséquences d’une faute du client (accès refusé, ordinateur resté hors ligne, agent désinstallé, informations inexactes), d’une perte de données sur un poste Pro Essentiel ou un ordinateur Initial, qui ne comprennent pas de copie, ni d’un cas de force majeure.

Professionnels : la responsabilité du prestataire ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée ; elle est limitée aux dommages directs et, tous préjudices confondus, au montant hors taxes payé par le client au titre des 12 derniers mois précédant le fait générateur. Les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou d’exploitation) sont exclus. Ces limites ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive.

Particuliers : les présentes conditions ne limitent pas la responsabilité du prestataire envers le consommateur au-delà de ce que la loi autorise.

Art. 13 : Données personnelles et confidentialité

Les données des clients sont traitées conformément au RGPD (règlement UE 2016/679), pour la gestion du contrat, la facturation et le support, et conservées 5 ans après la fin du contrat. Droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement : contact@pc-protege.fr. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Pour les données présentes sur les ordinateurs protégés, le prestataire agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, et Acronis International GmbH en qualité de sous-traitant ultérieur. Un accord de sous-traitance est remis aux clients professionnels qui en font la demande.

Art. 14 : Propriété intellectuelle

Acronis est un logiciel tiers édité par Acronis International GmbH. La licence mise à disposition du client est personnelle, non exclusive et non transférable. Les configurations, documentations et paramétrages réalisés par le prestataire restent sa propriété intellectuelle, sauf cession expresse et écrite.

Art. 15 : Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. La partie empêchée en informe l’autre dans les meilleurs délais.

Art. 16 : Hébergement et certification HDS

La plateforme Acronis Cyber Cloud, utilisée dans le cadre des prestations PC PROTÉGÉ, est hébergée dans un datacenter situé en France (Niederlauterbach, Alsace) certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS) par l’organisme accrédité BSI France, conformément aux articles L.1111-8 et R.1111-8-8 et suivants du Code de la santé publique.

Le Prestataire (EURL PATRICE INFORMATIQUE) intervient en qualité d’intégrateur et de gestionnaire de la solution Acronis pour le compte du Client. Il n’est pas lui-même hébergeur de données de santé au sens réglementaire. La responsabilité de vérifier que l’usage de la solution entre dans le périmètre certifié et est conforme aux obligations légales applicables incombe au Client professionnel de santé.

Le Client est informé que le certificat HDS est soumis à renouvellement périodique. Il lui appartient de vérifier la validité en cours sur le registre officiel de l’Agence du Numérique en Santé : esante.gouv.fr/offres-services/hds/liste-des-hebergeurs-certifies

Art. 17 : Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur (B2C) dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige relatif à l’exécution du présent contrat.

Après avoir adressé une réclamation écrite au Prestataire restée sans réponse satisfaisante, le Client consommateur peut saisir le médiateur dont relève le Prestataire :

• Société de la Médiation Professionnelle (Médiateurs Associés)
• Adresse de correspondance : Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
• Saisine en ligne : www.mediateur-consommation-smp.fr/demander-une-mediation
• Par email : saisine@mediateur-consommation-smp.fr

Cette disposition s’applique exclusivement aux Clients consommateurs (B2C).

Art. 18 : Droit applicable et litiges

Droit français applicable. Les parties recherchent d’abord une solution amiable.

• Clients professionnels : tribunal de commerce d’Ajaccio, seul compétent en cas d’échec de la phase amiable, sous réserve des règles impératives de compétence.
• Clients consommateurs : juridiction du domicile du client ou recours à la médiation de la consommation conformément à l’article 17.

Annexe : formulaire de rétractation (particuliers)

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)

À l’attention de EURL PATRICE INFORMATIQUE, Résidence les Jardins Fleuris, 1, Rue Nicolas Peraldi, 20090 Ajaccio, contact@pc-protege.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Forfait : …………………………………….
Commandé le : ………………..
Nom du client : …………………………………….
Adresse du client : …………………………………….
Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date : ………………..

PC PROTÉGÉ, marque de PATRICE INFORMATIQUE · EURL au capital de 500 € · SIRET 999 203 052 00017 · RCS Ajaccio
TVA FR29999203052 · CGV V2.1 · 26 octobre 2026